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Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation précisent les modalités d’accès au site assurance-temporaire-camping-car-en-ligne.fr et les règles applicables à son utilisation sous le nom commercial Temporaire Camping-Car.

1. Identification

Le site est exploité par :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00034
ORIAS : 07 013 353

Nom commercial : Temporaire Camping-Car

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]

Assurance en Direct exerce une activité de courtage d’assurance.

2. Fonctionnement du site

Le site présente des informations et des services destinés aux personnes recherchant une solution d’assurance temporaire pour un camping-car.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut notamment :

  • consulter des informations relatives à l’assurance temporaire ;
  • renseigner les caractéristiques de son camping-car ;
  • demander une étude ;
  • obtenir une indication tarifaire ;
  • solliciter un devis ;
  • transmettre les justificatifs nécessaires ;
  • effectuer certaines étapes d’une démarche de souscription en ligne.

La mise à disposition d’informations ou d’un tarif indicatif ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat d’assurance.

3. Informations fournies par l’utilisateur

Pour permettre l’étude d’une demande, l’utilisateur doit communiquer des renseignements exacts et correspondant à sa situation réelle.

Les informations peuvent concerner notamment :

  • le conducteur ou les conducteurs ;
  • le permis de conduire ;
  • le camping-car concerné ;
  • son immatriculation ;
  • ses caractéristiques techniques ;
  • son poids ;
  • son pays d’immatriculation ;
  • son utilisation ;
  • la période pendant laquelle une couverture est recherchée ;
  • les éventuelles assurances antérieures.

Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.

4. Conditions de l’assurance temporaire

Une assurance temporaire est établie pour une période déterminée conformément aux conditions du contrat souscrit.

La date de prise d’effet, la durée de garantie, les garanties souscrites, les exclusions, franchises, plafonds et autres dispositions applicables figurent dans les documents précontractuels et contractuels remis au souscripteur.

L’acceptation d’un dossier dépend des conditions applicables au risque présenté et de la décision de l’entreprise d’assurance concernée.

5. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des renseignements communiqués.

Il lui appartient également de vérifier que le camping-car et son conducteur répondent aux conditions nécessaires à leur utilisation et à leur circulation.

En France, les véhicules terrestres à moteur destinés à circuler sur la voie publique sont soumis à une obligation d’assurance, au minimum au titre de la responsabilité civile, dans les conditions prévues par la réglementation.

L’assurance souscrite ne dispense pas de respecter les autres obligations administratives, techniques ou réglementaires applicables au véhicule.

6. Documents d’assurance

Les documents remis lors de la souscription précisent les conditions exactes de la couverture.

L’utilisateur doit en prendre connaissance avant d’utiliser le véhicule et vérifier notamment :

  • la période de validité ;
  • les garanties accordées ;
  • les éventuelles exclusions ;
  • les restrictions d’utilisation ;
  • les conditions territoriales ;
  • les documents à conserver ou à présenter.

La preuve de l’assurance des véhicules immatriculés repose notamment sur les dispositifs prévus par la réglementation en vigueur.

7. Utilisation autorisée du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois applicables.

Il lui est notamment interdit :

  • de fournir sciemment de fausses informations ;
  • d’utiliser les formulaires dans un but frauduleux ;
  • de tenter d’accéder à des espaces ou données qui ne lui sont pas destinés ;
  • de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
  • d’introduire un programme, fichier ou contenu malveillant ;
  • de copier ou exploiter les contenus du site en dehors des usages autorisés.

8. Disponibilité du service

Assurance en Direct s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation.

L’accès peut néanmoins être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de panne technique ou en raison d’un événement échappant au contrôle de l’éditeur.

9. Intervenants et services externes

Certains éléments du parcours de demande ou de souscription peuvent reposer sur des solutions techniques fournies par des prestataires externes.

Lorsque l’utilisateur accède à un service exploité par un tiers, les conditions propres à ce service peuvent compléter les présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment ses textes, photographies, illustrations, documents, logos et éléments graphiques, demeure protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée, notamment la reproduction ou la représentation à des fins commerciales, peut être interdite par la réglementation applicable.

11. Données personnelles

Les informations personnelles transmises via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Temporaire Camping-Car.

Cette politique précise les conditions dans lesquelles les données sont collectées, utilisées, conservées et, lorsque cela est nécessaire, transmises aux différents intervenants du dossier.

12. Cookies

Le site utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement et aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Il n’est pas utilisé de cookies publicitaires ou de traceurs destinés à réaliser un suivi commercial de la navigation.

Les règles applicables aux autres catégories de traceurs sont déterminées en fonction de leur finalité et des exigences de la réglementation applicable.

13. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou du cadre réglementaire.

La version publiée sur le site au moment de son utilisation est applicable à l’utilisateur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant l’utilisation du site :

Temporaire Camping-Car
Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : [email protected]

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Contact

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Temporaire Camping-Car est un nom commercial d’Assurance en Direct, courtier en assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 013 353 et sous le contrôle de l’ACPR. Réclamations et Médiateur de l’Assurance : voir les mentions légales.

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