Sommaire de l’article
  1. Les 5 gestes sur place
  2. Remplir le constat amiable avec un camping-car
  3. Déclarer l’accident à l’assureur - dans quel délai
  4. Ce que la responsabilité civile paie après un accident
  5. La Défense Pénale et Recours - quand elle sert
  6. Ce qui reste à votre charge
  7. Accident à l’étranger - le constat européen
  8. Sources
  9. Questions fréquentes

Après un accident en camping-car, vous sécurisez les lieux, vous appelez les secours s’il y a un blessé, puis vous remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur. Vous l’envoyez à l’assureur dans le délai prévu par le contrat, généralement 5 jours ouvrés. Avec une assurance temporaire au tiers, la responsabilité civile paie les dommages causés aux autres, mais pas ceux de votre camping-car.

Les 5 gestes sur place

Un accrochage sur un parking d’aire ou un choc sur une départementale ne se gère pas de la même façon. L’ordre des gestes, lui, ne change pas.

  1. Allumez les feux de détresse, enfilez le gilet haute visibilité et faites sortir les passagers du côté protégé de la route. Posez le triangle si vous pouvez le faire sans danger.
  2. Regardez si quelqu’un est blessé, même légèrement. S’il y a un blessé, appelez le 17 ou le 112 avant toute chose. La police ou la gendarmerie dresse alors un procès-verbal.
  3. Prenez des photos : position des véhicules, dégâts, plaques, marquage au sol, panneaux. Sur un camping-car, photographiez aussi le haut de la cellule et les coins arrière, souvent touchés en manœuvre.
  4. Relevez le nom et le numéro de téléphone des témoins.
  5. Sortez le constat amiable et l’attestation d’assurance reçue par e-mail.

Ne déplacez les véhicules qu’après les photos, sauf si leur position crée un danger.

Remplir le constat amiable avec un camping-car

Le constat se remplit sur place, sur un seul exemplaire, et les deux conducteurs signent le recto. Le verso, votre déclaration personnelle, peut être complété plus tard.

Chaque assureur fournit son propre modèle. Si vous n’en avez pas, notez à la main l’identité des conducteurs, leur numéro de permis, les immatriculations, les assureurs et les circonstances. Avec une assurance temporaire, le nom de l’assureur et le numéro de contrat figurent sur l’attestation envoyée après le paiement : gardez-la sur votre téléphone et en papier dans la boîte à gants.

Quatre cases demandent plus d’attention avec un camping-car. La case du véhicule : indiquez « camping-car » et l’immatriculation exacte. Le croquis : un camping-car mesure souvent plus de 6 mètres, dessinez sa longueur réelle par rapport à l’autre véhicule. Les points de choc : la cellule est large et haute, précisez si le choc touche la carrosserie basse, la cellule ou le toit. Les observations : notez si vous manœuvriez en marche arrière ou avec un passager qui vous guidait.

Ne signez rien que vous ne comprenez pas. Une case cochée par erreur est difficile à corriger après coup. Si l’autre conducteur refuse de signer, notez sa plaque, relevez les témoins, prévenez la police ou la gendarmerie et écrivez le refus dans la case Observations.

Le e-constat sur smartphone a la même valeur que le papier. Il ne marche que dans certains cas : deux véhicules au plus, immatriculés et assurés en France, pas de blessé, accord des deux conducteurs et réseau mobile. En dehors de ces cas, prenez le papier.

Déclarer l’accident à l’assureur - dans quel délai

Le délai de déclaration est fixé par votre contrat. Le Code des assurances (article L113-2) interdit qu’il soit inférieur à 5 jours ouvrés, et service-public indique qu’il est généralement de 5 jours ouvrés. Lisez les documents contractuels reçus avec l’attestation : le délai exact et l’adresse de déclaration y figurent.

Vous pouvez envoyer le constat par e-mail, par courrier ou le remettre en main propre. Gardez une copie et une preuve d’envoi.

Une déclaration complète fait gagner du temps. Joignez le constat, vos photos, les coordonnées des témoins et le numéro du procès-verbal si la police ou la gendarmerie est intervenue. Indiquez la date, l’heure et le lieu exacts, ainsi que le numéro de contrat inscrit sur l’attestation. Décrivez les faits simplement, dans l’ordre, sans interpréter : « je reculais pour sortir de l’emplacement, la voiture arrivait par la droite ». Si un détail vous revient le lendemain, envoyez-le par écrit en complément.

Exemple : vous accrochez une voiture en sortant d’une aire un samedi. Les jours ouvrés commencent le lundi. Envoyez le constat dès le lundi, sans attendre le dernier jour. Si vous avez mal quelques heures après l’accident, consultez un médecin et prévenez l’assureur.

Votre contrat temporaire se termine pendant ce délai ? Déclarez quand même tout de suite, en précisant la date et l’heure de l’accident, et gardez l’attestation qui montre la période assurée.

Ce que la responsabilité civile paie après un accident

La responsabilité civile couvre les dommages corporels et matériels que votre camping-car cause à d’autres personnes lors d’un accident de la circulation. Si vous êtes responsable, c’est elle qui indemnise l’autre conducteur, ses passagers, un piéton ou le propriétaire d’une clôture abîmée.

Concrètement, vous reculez sur une aire et vous enfoncez la portière d’une voiture garée. La réparation de cette voiture relève de votre responsabilité civile. Les rayures sur votre pare-chocs arrière, elles, ne sont pas couvertes.

Le partage des responsabilités dépend du constat et des circonstances. Si les torts sont partagés, l’indemnisation l’est aussi. C’est pour cela que le constat doit être précis.

La Défense Pénale et Recours - quand elle sert

La Défense Pénale & Recours sert dans deux situations, toujours après un accident de la circulation.

La défense pénale : vous êtes poursuivi après l’accident, par exemple pour blessures involontaires. La garantie prend en charge votre défense selon les conditions du contrat.

Le recours : un autre conducteur est responsable et vous avez subi un préjudice corporel ou matériel. La garantie vous aide à obtenir réparation auprès de ce responsable ou de son assureur. C’est par ce biais que les dégâts de votre camping-car peuvent être indemnisés quand l’accident n’est pas de votre faute.

Les plafonds, les seuils d’intervention et les cas exclus sont écrits dans les documents remis avant le paiement. Lisez-les une fois avant de partir, pas le jour de l’accident. Le détail des garanties est sur la page garanties et exclusions de l’assurance temporaire camping-car.

Ce qui reste à votre charge

La formule est une assurance au tiers, sans assistance. Il faut le savoir avant de rouler.

Après un accidentAvec l'assurance temporaire
Dommages causés à l'autre véhicule ou à un tiersCouverts par la responsabilité civile
Votre défense si vous êtes poursuiviDéfense Pénale & Recours, selon le contrat
Recours contre un tiers responsableDéfense Pénale & Recours, selon le contrat
Réparations de votre camping-car si vous êtes responsableÀ votre charge
Dépannage, remorquage, hébergement, rapatriementÀ votre charge, aucune assistance

Si le camping-car ne peut plus rouler, vous organisez vous-même le dépannage : voir comment s’organiser sans assistance. Avant de partir, regardez si une autre assurance ou une carte bancaire vous apporte une assistance. Gardez toutes les factures : réparation, dépannage, hébergement. Elles servent si un recours contre le responsable est engagé.

Accident à l’étranger - le constat européen

Hors de France, on remplit un constat européen. Les rubriques sont les mêmes dans toutes les langues, aucune langue n’est imposée, et le e-constat ne fonctionne pas à l’étranger. Emportez un constat papier avant de partir.

Avant de passer une frontière, vérifiez dans les documents reçus avec l’attestation les pays où votre contrat s’applique. Ne partez pas en supposant que la couverture suit le camping-car partout. En cas de doute, appelez avant le départ.

Votre camping-car n’est pas encore assuré pour vos dates ? Le devis en ligne vous donne le prix avant le paiement, et l’attestation part par e-mail dès le paiement validé.

Sources

Questions fréquentes

Non. La formule couvre les dommages que vous causez aux autres et votre défense ou votre recours après l'accident. Les réparations de votre propre camping-car restent à votre charge, sauf si le responsable est un tiers et que le recours aboutit.

Le délai figure dans votre contrat. Service-public indique qu'il est généralement de 5 jours ouvrés après l'accident. Déclarez le jour même si vous le pouvez, même si l'autre conducteur n'a pas signé.

Notez sa plaque d'immatriculation, relevez les coordonnées des témoins et prévenez la police ou la gendarmerie. Signalez le refus dans la case Observations du constat, puis envoyez-le quand même à votre assureur.

Déclarez-le tout de suite, sans attendre, en précisant la date et l'heure exactes de l'accident. Gardez l'attestation qui indique les dates de début et de fin du contrat. En cas de doute sur la prise en charge, appelez l'assureur avant la fin du délai de déclaration.

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